Nom : BL créations
Adresse postale : 6 rue des Galines 33470 LE TEICH
SIREN : 934 493 701 000 15
Mail de contact : bl7creations@gmail.com
Conditions générales de vente
Entre Mme LECOMTE Béatrice, propriétaire du présent site , et représentante de la société BL créations ,
immatriculée sous le numéro 934 493 701 000 15, mail : bl7creations@gmail.com
dûment habilitée aux présentes.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
CLAUSE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits faits main (sacs, trousses de toilette, lingettes démaquillantes, etc.) réalisées sur le site internet bl-creations.com, exploité par BL créations, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 6 rue des Galines 33470 LE TEICH.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
CLAUSE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des créations uniques, faites main, confectionnées avec soin, et pouvant présenter de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété de la société BL créations jusqu'au paiement complet du prix.
Les caractéristiques et prix des articles vendus sont indiqués à l’acheteur sur le site Internet ci-dessus mentionné.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du détail des frais de livraison, ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le vendeur s'engage à traiter la commande du client sous réserve de la disponibilité des produits en stock. En cas d'indisponibilité, le vendeur s'engage à en informer le client.
Toutes les informations contractuelles sont fournies en détail et en langue française.
Conformément à la législation française, un récapitulatif et une confirmation de ces informations sont fournis lors de la validation de la commande.
CLAUSE 3 – COMMANDES
Le client passe commande directement sur le site www.bl-creations.com en suivant le processus indiqué. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
CLAUSE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site. La commande n'est validée qu'après réception du paiement intégral (les produits ajoutés dans le panier ne sont pas réservés).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays différent de la France métropolitaine le client acheteur devient importateur du ou des produits achetés.
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent être dus. Ces droits et sommes ne seront pas supportés par la société BL créations. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiements des dites taxes aux autorités compétentes).
CLAUSE 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la disponibilité des produits et du délai de fabrication.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Les délais de livraisons varient de 2 à 8 jours suivant la destination et le mode de livraison choisi lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement contacter l’entreprise de livraison. BL créations ne sera pas tenu responsable des pertes ou vols relatifs à l’envoi
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Un mail de retour devra être établi (onglet contactez-nous) indiquant le numéro de la commande, nom du client, la date de la commande, produit concerné, prix et raison du retour. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).
Toutefois, il est précisé que les produits personnalisés ne peuvent pas être ni repris ni échangés.
CLAUSE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris ni échangés.
Le client souhaitant user de son droit de rétractation, devra formuler sa demande explicite en indiquant le numéro de la commande, son nom, prénom et adresse, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : bl7creations@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine (pour les bouillottes = boite ou panier) ou tout autre emballage permettant le retour du/des produits sans détérioration.
Tout produit abîmé, usé, tâché ne sera pas repris ou échangé. BL créations se réserve le droit de déduire toute perte de valeur du produit retourné sur le remboursement du/des produit(s).
Le retour se fera uniquement par voie postale sécurisée (COLISSIMO, lettre suivie, Mondial Relay…) à l’adresse suivante : BL créations 6 rue des Galines 33 470 LE TEICH
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
BL Créations apporte le plus grand soin à la préparation et à l’emballage de chaque commande. Toutefois, si un article arrive endommagé, le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du colis pour en informer BL Créations par courrier électronique, photos à l’appui.
Selon les cas, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Passé ce délai, BL Créations ne pourra être tenue responsable des dommages constatés, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de dommage lié au transport, BL Créations se réserve le droit d'engager une réclamation auprès du transporteur. Afin de faciliter cette démarche, il est demandé au client de conserver l’emballage d’origine et de fournir toutes les informations utiles (photos, description du dommage, etc.).
CLAUSE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
Par ailleurs, la société BL créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Enfin la responsabilité de la société BL créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CLAUSE 8 - FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
CLAUSE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
CLAUSE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
CLAUSE 11 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
À défaut, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
CLAUSE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
CLAUSE 13 - MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.